Le contrat de bail

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Le contrat de bail : facsimilé

CONTRAT DE LOCATION
LOCAUX  

Non soumis aux dispositions de la loi № 89-462 du 6 juillet 1989 (J.O. du 08/07/89) modifiée par la loi № 94.624 du 21 juillet 1994 (J.O. 24/07/94)

                                                 Conditions particulières                                

LE BAILLEUR :

Nom :
Adresse : CP Ville :
   

Dénommé(s) ci après « LE BAILLEUR », (au singulier)

 

LE(S) LOCATAIRE(S) :

Nom :
Adresse : CP Ville :
Téléphone : Né(e) le :      à Nationalité :française
Nom :
Adresse : CP Ville :
Téléphone : Né(e) le :      à Nationalité :française

Dénommé(s) ci après « LE LOCATAIRE », (au singulier)

MONTANT DES PAIEMENTS:

Loyer : (en chiffres)    (en lettres)      euros
Charges : (en chiffres)      (en lettres)      euros
TOTAL MENSUEL : (en chiffres)      (en lettres)euros
Dépôt de garantie : (en chiffres)    € (en lettres)     euros


SITUATION, DESIGNATION ET CONSISTANCE DES LOCAUX:
  nombre de pièces : 1 Surface approximative :     18 m2 environ 

Adresse : CP Ville :
Etage : Code Cave n° Parking n°


DESIGNATION DES PARTIES ET EQUIPEMENTS FAISANT L’OBJET D’UN USAGE COMMUN :

Gardiennage Ascenseur Chauffage collectif Antenne TV collective
Vide-ordures Interphone Espace(s) vert(s) Eau chaude collective

 

DUREE ET RENOUVELLEMENT :
Durée de contrat :   reconductible par tacite reconduction par période de :

Date de départ du bail : Date de fin de bail :

Indice de référence pour la révisons du loyer :    Valeur :      

ASSUREUR MULTIRISQUE HABITATION:      

MONTANT DES HONORAIRES DE LOCATION, PARTIE LOCATAIRE :     

GARANTS SOLIDAIRES    La présente location est garantie par les personnes désignées ci-dessous en qualité de caution:

Nom :
Adresse : CP Ville :
Téléphone : Né(e) le :      à Nationalité : 
Nom :
Adresse : CP Ville :
Téléphone : Né(e) le :      à Nationalité :

 

La caution se porte caution solidaire du locataire et renonce aux bénéfices de discussion et de division pour le paiement des loyers et des charges pour une durée de (voir conditions particulières en page 1) ans, à compter de la date de signature du bail. Le montant du loyer mensuel s’élevant à la somme de (voir conditions particulières en page 1) euros.

 LE(S) BAILLEUR(S)                                          LE(S) PRENEUR(S) LA OU LES CAUTION(S)
« lu et approuvé » « lu et approuvé » « lu et approuvé, reconnais avoir pris connaissance du présent contrat pour lequel je me porte caution solidaire »

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Phone: 3284616507
Palinuro, Salerno